CONDITIONS D'UTILISATION

Société: Karwan
12 rue Moliere - 94200 Ivry-Sur-Seine
Siret: 793209768
Horaires de l'accueil Téléphonique:
De 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes par la société Karwan, de produits commercialisés sur le site Internet www.karwanprotect.com Ces conditions s’appliquent à toutes ventes réalisées par le particulier ou le professionnel sur le site.

Article 1: Principale

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KARWAN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet «www.karwanprotect.com». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site «www.karwanprotect.com» est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société KARWAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2: Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.karwanprotect.com de la société KARWAN dans la limite des stocks disponibles. La société KARWAN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.karwanprotect.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3: Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société KARWAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC, les frais de port sont offerts, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon poids et dimension. Les produits demeurent la propriété de KARWAN jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

Article 4: Commande et modalités de paiement

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le numéro de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Une facture numérique sera envoyée au Client dès la délivrance de la commande. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de KARWAN ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Le Client pourra prévisualiser sa commande, sous la forme d'un récapitulatif affichant le prix total, les frais de livraison et pourra modifier son panier ou son adresse de livraison avant la confirmation définitive de la commande. KARWAN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site karwanprotect.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société KARWAN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec options de paiement

- Paiament par carte bancaire:

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, le client doit posseder les 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le numero de cryptogramme au verso. Les Données bancaires du Client sont conservées de manière cryptée sur le serveur du de paiement de KARWAN. KARWAN conserve seulement une empreinte sécurisée différente du numéro de votre carte qui vous permet ensuite de réaliser vos prochaines transactions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de KARWAN dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société KARWAN expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur le site , la société KARWAN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société KARWAN il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : KARWAN 12 rue Moliere, 94200 Ivry sur Seine ; soit par email à l’adresse suivante : kge.contact@gmail.com soit par téléphone au 01.43.76.36.10

Article 5: Délai de Livraison

Sauf en cas de force majeure, les délais habituels de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 2 à 4 jours ouvrés. Les délais de livraison courent à compter du jour ouvré suivant la date de la commande ; si celle-ci est passée avant 14h. Ils ne s’appliquent qu’aux livraisons en France métropolitaine.Pour les DOM TOM, KARWAN peut livrer chez le transitaire du choix du client en France métropolitaine qui s’occupera ensuite de la livraison à son adresse.

Article 6: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.karwanprotect.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.karwanprotect.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à notre société.

Article 7: Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8: Garantie

Tous les produits fournis par la société KARWAN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société KARWAN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KARWAN, 12 rue Moliere, 94200, Ivry Sur Seine dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9: Responsabilité

La société KARWAN dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10: Données Personnelles

La société KARWAN est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses Clients et des utilisateurs de son site. KARWAN prend les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». A cet égard, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès du service client :
• soit par courriel : kge.contact@gmail.com
• soit par voie postale : KARWAN - 12 rue Moliere - 94200 Ivry sur Seine
Toutes les informations recueillies par le site internet auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties et facturations.

Article 11: Force majeure

KARWAN dégage sa responsabilité en tout ou partie en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de la commande qui serait imputable au client, ou due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou liée à un cas de force majeure, tel que définie par la loi et la jurisprudence françaises, y compris, mais sans y être limitées : guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, épidémie et mesures des autorités prises en conséquence, défaillance ou pannes internes ou externes.

Article 12: Modifications de CGV

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées. En cas de modification des CGV par KARWAN les relations contractuelles entre KARWAN et le Client seront exclusivement régies par les CGV transmises ou communiquées au Client ou acceptées par lui à la date de la Commande.

Article 13: Litiges - Reglement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français, la KARWAN, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de KARWAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt par le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose, que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.